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Internet Consulter en ligne les demandes d'appellation d'origine.

par Pierre Boiteau 25/09/2002 1 min de lecture

Les demandes d'enregistrement d'un produit en tant qu'"Appellation d'origine protégée" (AOP), "Indication géographique protégée" (IGP) ou "Spécialité traditionnelle garantie" (STG) pourront dorénavant être consultées sur le site Internet de la direction générale de l'agriculture.

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Ce nouveau service devrait contribuer à davantage de transparence, de simplification et d'efficacité dans la procédure de consultation précédant l'enregistrement d'une AOP, IGP ou STG.

A voir sur:
http://europa.eu.int/comm/agriculture/foodqual/protec/firstpub/index_fr.htm

Source: La Lettre de la fondation Robert Schuman. Abonnement sur Cliquez ici


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